Immobilier & Confinement : Ce qui est autorisé pour les agences immobilières et les particuliers

Immobilier & confinement qu’est ce qui est autorisé pour les agences immobilière et les particuliers ?

Difficile de savoir ce qui est autorisé dans le secteur immobilier. Chacun parfois interprète la loi et a sa définition des règles par rapport à ce qu’il a entendu.

On fait le point avec Gestia Solidaire dans cet article sur ce qui est autorisé durant ce deuxième confinement.

Rappel des gestes barrières en immobilier

Les gestes barrières restent à respecter dans votre vie quotidienne. Ils s’appliquent donc de la même manière dans l’immobilier.

Les agences immobilières et les particuliers dans la gestion de leurs biens et des relations avec les propriétaires et locataires doivent les respecter.

Il est IMPORTANT de penser aux gestes barrières.

Pour rappel:

  • Se laver régulièrement les mains
  • Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Utiliser un mouchoir à usage unique
  • Ne pas se saluer
  • Respecter la distance d’un mètre
  • Porter un masque
Les gestes barrières durant le confinement , Gouvernement

Immobilier & confinement ce qui est autorisé

On vous fait un récapitulatif de ce qui est autorisé durant ce deuxième confinement. Il est important de respecter les règles.

Nos réponses à toutes vos questions ci-dessous.

Les agences immobilières sont-elles fermées pendant le confinement ?

OUI.

La Fédération nationale de l’immobilier a confirmé que les agences immobilières sont fermées au public.

En revanche, elles restent actives et peuvent aménager leurs activités. Certaines activités sont autorisées :

  • les visites mais de manière virtuelles ou en visio-conférence
  • les états des lieux si ils ont déjà été programmés
  • les signatures électroniques : mandat, contrat

Les offices notariaux sont-ils fermés pendant le confinement ?

NON.

Ils continuent a fonctionner, dans la mesure du possible en privilégiant le télétravail et les signatures à distance ou en présentiel (dans les études) si elles ne sont pas possibles.

Les visites de logements sont-elles autorisées?

NON.

Les visites ne sont pas autorisées. Aussi bien pour les agences que pour les particuliers.

En cas de non respect, c’est une amende de 135 euros.

En revanche, les visites virtuelles ou en visio-conférence sont possibles.

📍 Par contre, les agents immobiliers peuvent, quant à eux, se rendre au domicile de leurs clients et prospects pour filmer, y prendre des photos, procéder à des estimations ou encore signer des mandats. Pour ce qui est des mandats, la signature à distance est toutefois le principe et le déplacement à domicile fait figure d’exception.

Les déménagements sont-ils autorisés?

OUI.

Les déménagements restent autorisés. Il faut les repousser dans la mesure du possible. Mais ils sont possibles.

En revanche, les personnes qui déménagent pendant le confinement doivent fournir un document justificatif, en cas de contrôle : un acte de vente ou un nouveau bail.

Les états des lieux de sortie et d’entrée sont-ils possibles?

OUI et NON.

Oui si ils avaient été programmés avant le début du confinement. Non dans les autres cas.

Mais il est possible de les faire faire par voie d’huissier ou que le propriétaire/l’agence le fasse seul puis le locataire de manière contradictoire.

Les travaux de rénovation dans des logements peuvent-ils se poursuivre ?

OUI.

Le secteur du BTP reste en activité. Il est donc possible pour les chantiers en cours de se poursuivre. Ou de lancer des travaux.

ATTENTION, il est possible que certains matériaux soient indisponibles durant cette période ou plus long à être livrés. Il est important de bien prendre en compte ce paramètres avant vos travaux.

Est-ce que je peux faire venir un diagnostiqueur chez moi ?

OUI.

Comme les artisans du BTP, les agences immobilières… l’activité de diagnostiqueur continue.

De plus, il n’est pas possible de les faire à distance. Il est donc possible de faire venir un diagnostiqueur pour des diagnostics de vente, location et avant travaux.

Est-ce que je peux participer physiquement à mon assemblée générale des copropriétaires ?

NON.

Il est interdit de participer physiquement à l’assemblée générale des copropriétaires. 

Elles peuvent toutefois se dérouler mais à distance, par le biais de la visio-conférence. En mai dernier, le gouvernement avait, en effet,  prévu la possibilité d’organiser des assemblées virtuelles jusqu’au 31 janvier 2021.

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