Propriétaires bientôt contraints de rénover leurs logements? Trouvez des aides pour la rénovation

La convention citoyenne pour le climat, déposée au Président Emmanuel Macron la semaine dernière et qui a été rédigée par 150 citoyens tirés au hasard, introduit une proposition de contrainte aux propriétaires pour qu’ils rénovent leurs biens. Il est donc important de l’anticiper et de creuser les aides qui existent et auxquelles ont droit les propriétaires pour rénover leur logement.

Pour rappel, la convention citoyenne pour le Climat a émané d’une décision du Gouvernement en avril 2019 suite au Grand débat national qui succédait au mouvement des Gilets jaunes. Son but principal étant de mieux associer les Français aux décisions qui les concernent et qui impactent leur quotidien. Afin de ne pas reproduire le mouvement engendré par la taxe carbone.

Ainsi ont émergé 150 propositions dont 146 approuvées par le Président. Dont des propositions pour le secteur de la construction et du logement. Un des secteurs les plus polluant. L’une des proposition étant de rénover massivement les logements en contraignant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale.

Afin d’anticiper cette contrainte même si il reste du chemin avant que la proposition soit adoptée. On vous propose de faire le tour de toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit pour engager des travaux de rénovation et d’amélioration de vos biens en tant que propriétaire occupant ou bailleur.

En effet, nous croyons qu’il est important de vulgariser les systèmes d’aides à la rénovation mais aussi offrir un accompagnement professionnel aux propriétaires pour les guider dans cette démarche de rénovation du parc privé.

La proposition obligeant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens

Les propositions pour le logement ont été faites dans le but de répondre à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Ainsi, la proposition d’obliger la rénovation se base sur le constat alarmant que les constructions (dont le logement, les bâtiments et les infrastructures) participent ensemble directement ou indirectement aux 2/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Le parc immobilier français (résidentiel et tertiaire) représente ainsi 16% des émissions de gaz à effet de serre de la France et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

▶▶Lire les propositions détaillées sur la thématique se loger

💡En savoir plus sur la convention citoyenne


Les aides aux travaux propriétaires pour la rénovation de leurs logements

En tant que propriétaire bailleur ou propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire mais louez un ou plusieurs logements à des tiers. Alors vous êtes un propriétaire bailleur. Sinon si vous êtes propriétaire de votre logement dans lequel vous vivez, vous êtes propriétaire occupant.

En tant que propriétaire bailleur ou occupant, il est possible de bénéficier d’aides pour rénover, améliorer vos biens.

La prime énergie

La prime énergie est issue du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées. Mais aussi les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Tout le monde est éligible à cette aide (propriétaire-bailleur ou occupant, locataire…) versée sous forme de prime à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement, tels que :

  • Des travaux d’isolation (de la toiture, des combles, des fenêtres, des murs ou du sol) ;
  • L’installation d’un équipement de chauffage performant (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique…);
  • L’installation d’un système de régulation du chauffage (robinet thermostatique, système de régulation par programmation d’intermittence) ;
  • L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux hygroréglable).
Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux engagés (isolation, chauffage, régulation ou ventilation), de la région où se situe votre logement, de la superficie de votre habitation et de votre revenu fiscal de référence. En effet, en fonction de vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une prime énergie bonus.

Quelles conditions pour obtenir la prime énergie ?
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE);
  • Les matériaux utilisés doivent atteindre un certain niveau de performance ;
  • Le logement que vous louez doit avoir été achevé il y a plus de 2 ans ;
  • Vous ne devez avoir signé aucun devis avant d’effectuer votre demande de prime.

💡 En savoir plus sur les certificats d’énergie

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt (réalisé dans n’importe quelle banque) destiné à financer vos travaux d’efficacité énergétique. Sa particularité réside dans le fait que ses intérêts sont pris en charge par l’État. Ainsi, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour financer votre projet de rénovation énergétique, sans avoir à payer d’intérêts.

Que peut financer le Éco-PTZ ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt sont nombreux : isolation de la toiture ou des murs, remplacement de fenêtres, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire…

Quel montant de prêt Éco-PTZ pour quels travaux ?

Le montant de votre prêt varie en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser :

  • Pour une seule action (isolation de la toiture, par exemple), vous pouvez obtenir un prêt jusqu’à 10 000 € ;
  • 20 000 € maximum pour deux actions (isolation de la toiture + installation d’une chaudière à très haute performance énergétique, par exemple) ;
  • 30 000 € maximum pour trois actions ou plus (ou si vous optez pour un projet de performance énergétique global).

Éco-PTZ : quels sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Quelles conditions pour bénéficier du prêt Éco-PTZ ?
  • Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE ;
  • Votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans ;
  • L’habitation dans laquelle vous effectuez des travaux doit être déclarée comme résidence principale.

L’aide « Habiter Mieux » et « Ma prime rénov » de l’Anah

L’aide « Habiter Mieux » est une aide de l’Agence nationale de l’habitat qui met en œuvre la politique national d’amélioration du parc de logements privés existants. Notamment pour les ménages les plus modestes.

À travers son programme « Habiter Mieux », l’Anah propose une subvention aux propriétaires-bailleurs qui souhaitent rénover leurs logements. Deux dispositifs différents existent :

  1. « Habiter Mieux sérénité » (pour les bouquets de travaux)
  2. « Habiter Mieux agilité » (pour un changement d’équipement de chauffage ou une isolation des murs ou des combles).
Quel est le montant de l’aide de l’Anah ?

Le montant de l’aide dépend des ressources du propriétaire.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques, votre prime est bonifiée dans les conditions suivantes :

  • 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie « très modestes » et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes ».
  • + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie « très modestes » et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».
Quels sont les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah ?

Les aides de l’Anah sont attribuées sous conditions de ressources (voir le plafond de ressources de l’Anah). D’autres critères de priorité entrent en compte :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans ;
  • Vous ne devez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé dans les 5 dernières années ;
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. 

Aide aux travaux Loi Cosse – Louer abordable

La loi Cosse est un dispositif dans les zones tendues qui permet d’obtenir des avantages fiscaux et financiers en contrepartie de louer moins cher à des personnes à revenus limités pour favoriser l’accès au logement.

C’est le dispositif que nous mettons en place avec notre Gestia Solidaire en accompagnant avec des servies clé en main les propriétaires à trouver des aides, mettre en place le conventionnement pour défiscaliser puis gérer leurs biens.

Il permet aussi d’obtenir en sus des financements pour les travaux grâce à l’Anah.

💡 Tout savoir sur la Loi Cosse

Quel type de travaux avec la loi Cosse ?

Les bailleurs conventionnés avec l’Anah peuvent faire financer certains travaux. Il doit s’agir :

  • d’un lourd chantier de réhabilitation d’un logement particulièrement dégradé, voire indigne,
  • ou de travaux d’amélioration spécifiques, visant la sécurité, l’accessibilité ou encore la performance énergétique.

💡 A savoir : Les aides de l’Anah pour les travaux sont réservées aux logements achevés depuis plus de 15 ans.

Quel montant pour les travaux selon le type avec la loi Cosse?
Travaux lourds

Les aides pour les travaux de grande ampleur sont réservés aux situations d’habitat indigne et de dégradation très importante du logement. Sont concernés les logements qui font l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, ainsi que ceux qui font l’objet d’un diagnostic professionnel certifiant l’insalubrité ou la dégradation majeure du bien.

Dans cette situation, l’Anah subventionne jusqu’à 35% du coût du chantier, dans les limites de 1.000 euros/m² et 80.000 euros par logement.

Travaux d’amélioration

Le niveau des aides mises à disposition pour des travaux d’amélioration varie selon leur nature. Mais dans tous les cas, les subventions sont plafonnées à 750 euros/m² et 60.000 euros par logement. Les aident versées représentent :

  • 35% du montant des travaux pour les chantiers visant à améliorer la sécurité et la salubrité de l’habitat ou à faciliter l’autonomie des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ;
  • 25% du coût des travaux pour réhabiliter des logements dégradés, améliorer la performance énergétique, mettre le logement aux normes de décence ou transformer l’usage d’un local en logement.

💡 A savoir : Un complément de subvention peut également être versé par l’Anah si le propriétaire fait appel à un opérateur spécialisé au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage agréé par l’Etat et habilité par l’agence.

Aide et prêt pour la rénovation énergétique par Action logement

Une aide et un prêt pour la rénovation énergétique sont proposés par Action Logement. Ils sont ouverts aussi bien au propriétaire bailleur qu’occupant. L’aide est de 20 000 euros maximum pour les propriétaires occupants et 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs. En revanche, elle est réservée aux ménages à revenus modestes. Et il faut être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole.

Quel est le montant de l’aide et du prêt rénovation énergétique par Acton Logement?

L’aide est de 20 000 euros maximum pour les propriétaires occupants et 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs.

Mais si les travaux dépassent ce montant, l’aide peut être complétée par un prêt complémentaire : jusqu’à 30 000 € au taux nominal annuel de 1 % (hors assurance facultative) pour financer le reste des travaux de rénovation énergétique et autres travaux de réhabilitation.

Ce prêt est indissociable de la subvention et doit être demandé en même temps.

Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 30 000 €, remboursable en 240 mois (20 ans), au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit une TAEG de 1,00 %, remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33 112,80 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide rénovation énergétique d’Action Logement ?
  • Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes (plus d’informations dans la fiche produit).
  • Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
  • Le logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire.
Quels types de travaux peuvent être financés par Action Logement?

Pour bénéficier de l’aide, les travaux doivent porter sur :

  • l’isolation thermique (des murs, planchers et combles)
  • le remplacement d’un système de chauffage
  • la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable

L’aide financera en priorité l’isolation thermique. Si celle-ci n’est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique, l’aide portera alors sur :

  • le remplacement du système de chauffage
  • et/ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable

💡 IMPORTANT : Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils doivent obligatoirement inclure l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Les aides régionales

Des aides régionales peuvent exister pour la prise en charge de vos travaux de rénovation. Vous pouvez faire la simulation en ligne :


Devenir propriétaire engagé et éthique à lyon

Gestia Solidaire vous accompagne à trouver des aides pour la rénovation d’un logement loué/ à louer

Notre objectif est d’accompagner les propriétaires bailleurs à louer moins cher mais aussi des logements mieux entretenus. Nous incluons donc dans notre accompagnement une étude des aides possibles et démarches administratives pour les obtenir.

Si vous envisagez la rénovation d’un logement à mettre en location ou loué à Lyon, vous pouvez nous contacter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *